Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les collectivités adhérentes au groupement sont : - Sète agglopole Méditerranée - Ville de Marseillan - Mairie de Sète - Ville de Poussan - Mairie de Villeveyrac - Mairie de Vic-la-Gardiole - Mairie de Bouzigues - Mairie de LOUPIAN - Mairie de MIREVAL - Mairie de MONTBAZIN - Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète - Mairie de Mèze

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants maximums annuels totaux des prestations sont de 66 850 euros Ht pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu