Description

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leur besoin de surveillance des batiments

Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies par une demande écrite et formulée auprès du service commande de l'acheteur dans les conditions fixées par les articles L3001-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes, conclus dans les limites globales suivantes : Minimum de 220 000.00 euro(s) H.T. pour Montélimar Agglomération / Minimum de 280 000.00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar Maximum de 400 000.00 euro(s) H.T. pour Montélimar Agglomération / Maximum de 400 000.00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar Déclaration sans suite : non Multi-attribution : non Procédure d'urgence : non Marché réservé : non Mutualisation : groupement de commandes Durée du contrat : 4 An(s) à compter de la notification du contrat