Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques). Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, la date du 13 octobre est purement indicative. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne peut excéder 6 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconduction

Informations complémentaires

Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental du marché » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies seront effectuées dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, conformément aux articles 27 et 28.2 du Ccag-Fcs. Les bons de commande seront attribués à tour de rôle et en cascade. Les montants maximums hors taxes et par période sont les suivants : Lot n°01 : 75 000 euro(s)Lot n°02 : 25 000 euro(s)Lot n°03 : 25 000 euro(s)Lot n°04 : 30 000 euro(s)Lot n°05 : 30 000 euro(s)Lot n°06 : 50 000 euro(s)Lot n°07 : 15 000 euro(s)Lot n°08 : 10 000 euro(s)Lot n°09 : 25 000 euro(s)