Description

Suivis écologiques des mesures de compensation et d’accompagnement dans le cadre du transfert de la collection de vignes Vassal

Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de ce marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R 2122-7 du CCP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.