Description

Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire est conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire est conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelleavec une prestation forfaitaire en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2113-6 du code de la commande publique, l’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de la Cnam. Pour la tranche optionnelle, cette décision précise la date effective de démarrage de la prestation concernée et est adressée, par courriel, au Titulaire avec un préavis d’un mois. Le non affermissement d’une tranche optionnelle n’emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire. Cette tranche optionnelle peut être affermie une ou plusieurs fois par la Cnam, dans les conditions précisées au CCAP, pendant toute la durée d'exécution de l’accord-cadre. La part à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum. L’accord-cadre n’est pas alloti. En effet, et conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la Cnam décide de ne pas allotir en raison d’un risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L’accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans, reconductions comprises. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 14 234 167 € HT (soit 17 081 000 € TTC).Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l’accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 7 190 000 € HT (soit 8 628 000 €TTC).Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr.