Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le marché unique comporte 9 missions dont 2 à prix forfaitaires ( missions 1 et 2) et 7 missions rémunérées selon le BPU.<br/>

Informations complémentaires

Il s'agit d'un dispositif contractuel qui prend la forme d'aides financières et de services d'accompagnement en vue de procéder à la réhabilitation du parc immobilier bâti privé, à l'amélioration de l'offre de logements en particulier locatifs, au maintien ou au développement des services de voisinage. Ce contrat qui lie la Cc Eber, l'Agence Nationale pour L'Amélioration de l'Habitat et l'Etat, pour une durée de trois ans, doit être porté par un seul prestataire afin d'en assurer la cohérence et le suivi. La Certification Mon Accompagnateur Rénov' conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, nécessaire pour l'accompagnement de rénovation d'ampleur depuis le 1er janvier 2024, est demandée aux candidats