Description

Dans le cadre d'un programme d'intérêt général (PIG), le Sicoval souhaite mettre en place une mission de suivi et d'animation visant à développer et financer la réhabilitation de logements locatifs ou occupés par leur propriétaire. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2024. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois jusqu'au 31/12/2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Code NUTS : FRJ23 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur candidature et de leur offre. Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi