Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

En complément de la section relative à la valeur totale du marché (hors Tva) et "montant" dans Marché unique, il s'agit du montant maximum annuel. Le montant maximum sur 4 ans est de 600 000,00 euro(s) Ht. Les subventions suivantes sont sollicitées : Feder ; Région Nouvelle Aquitaine ; ainsi que de l'Etat (France Relance et Fonds Vert, exclusivement pour les sites couverts par des Projets Partenariaux d'Aménagements (Ppa)). Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi