Description

Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à l'issue de l'instruction de la demande. L'obtention de ce nouvel arrêté est conditionnée, à la demande des services de l'Etat, par la mise en oeuvre d'un suivi du milieu marin durant les travaux. Un état initial du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité a été réalisé en 2022, avant la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre concerne le suivi du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité pendant la durée des travaux. Un suivi en phase exploitation sera par la suite réalisé mais il est n'est pas compris dans le présent accord-cadre.