Description

Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes

Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le contrat sera conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. La durée est estimée à 5 ans. Il n'est pas reconductible. Suite à la notification du marché, les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans le cadre de chaque élément de la mission de suivi/animation. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire de formaliser ces délais sous la forme d'un calendrier de travail chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Ce calendrier de travail validé par écrit par le pouvoir adjudicateur sera alors contractuel. Il pourra être mis à jour d'un commun accord entre les parties au contrat. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par écrit par le pouvoir adjudicateur sera applicable. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir Cctp) conformément aux calendriers de travail validés. La notification de l'ordre de service à la date publication de l'arrêté préfectoral de création du plan de sauvegarde vaudra ordre de commencer l'exécution des prestations. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation