Description

La présente consultation concerne le suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles - Bassin versant de la Sèvre Nantaise. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du présent dossier de consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification ou de la date inscrite dans cette dernière. Il est expressément reconductible pour une durée d’un an supplémentaire, sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder deux (2) ans. La décision de reconduction sera notifiée 2 mois au moins avant le terme de l’Accord cadre. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 70 000 euro(s) HT, soit 140 000 € HT maximum en cas de reconduction. L'acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.e-marchespublics.com (profil acheteur de l'EPTB Sèvre Nantaise) L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur ce site