Description

La prestation concerne le suivi archéologique des travaux de voirie entrepris dans le cadre de la piétonnisation des abords de la Porte de France et du futur Palais des congrès. Sur les rues Porte de France, Alexandre Ducros, Jean Reboul et Place Montcalm. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes Pour les prestations ponctuelles, celles-ci font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : - Phase N°1 : Phase terrains (fouilles) - Phase N°2 : Phase Post-fouille

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Autorisation à exercer l’activité professionnelle (certification, agrément, habilitation, autorisation, etc…) pour les candidats au marché : Les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant remplir les conditions d’autorisation à exercer prévue à prévues par les articles R522-14 et R522-8 du Code du Patrimoine concernant le domaine/période de l’Antiquité. Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature (Article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir) le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.