Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ; - Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ; - Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ; - Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans. Le montant maximum des prestations sur la durée de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) Ht. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication