Description

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet de piloter un dispositif de suivi-animation d'OPAH-RU pour une durée prévisionnelle de 5 ans, sur le périmètre défini par la convention d'OPAH-RU. Les objectifs sont les suivants : - Agir en profondeur sur le centre-ville et sur les besoins multiples de rénovation de l'habitat privé ; - Dépasser les contraintes de l'habitat collectif et agir le plus possible sur le parc locatif ; - Monter en qualité urbaine et patrimoniale

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord cadre à prix mixtes. Le montant maximum global de l'accord cadre est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord cadre court à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1 et s'achève à la date d'admission du dernier livrable de l'accord cadre. La durée estimée du marché est de 60 mois à compter de la notification. La date de début d'exécution indiquée dans le présent Aapc est une date indicative. Par application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, la mission fait l'objet d'un phasage ; elle est donc décomposée de la façon suivante : o Phase 1 : Suivi animation de l'Opah Ru o Phase 2 : Missions de suivi animation renforcées Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"