Description

Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations demandées portent sur : - La communication relative à l'OPAH-RU Multi-Sites, - L'information et le conseil personnalisé aux porteurs de projets, - La réalisation d'un travail de prospection, veille et repérage spécifique à chacune des 6 communes ciblées, - Le traitement des situations de mal-logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires occupants modestes ou très modeste, les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement et les syndicats de copropriétés en difficulté dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat éligibles aux aides de l'Anah, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - La réalisation d'étude de faisabilité et la mobilisation des outils d'aménagement pour la restructuration d'immeubles ou d'îlots dégradés, - L'animation et la coordination des partenaires, - Le suivi et pilotage des prestations confiées

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le montant maximum des prestations est de 800 000 euro(s) Ht. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu