Description

Le présent accord-cadre porte sur le stockage, la collecte et le traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau minimum de capacité pour le lot 1 : -Les autorisations légales d'exercer les activités de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux (arrêtés préfectoraux, récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtages de déchets, récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, certificat d'agrément pour les véhicules transportant marchandises dangereuses, certificat de formations spéciales des chauffeurs); -La preuve de l'enregistrement ou de l'agrément des filières de traitement utilisées. Niveau minimum de capacité pour le lot 2 : -Les autorisations légales d'exercer les activités de collecte, de transport et de traitement des déchets non dangereux (arrêtés préfectoraux, récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets, récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets) ; -La preuve de l'enregistrement ou de l'agrément des filières de traitement utilisées. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle