Description

Le présent marché est un marché de travaux ordinaire à prix unitaires passé selon une procédure dite d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu en tant que « Entité adjudicatrice ». L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Informations complémentaires

L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.