Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2025 pour la flotte automobile

Informations complémentaires

Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o4-H1IPfgJ - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. - Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer. - Déclaration du candidat DC2. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices. - Références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.