Description

Le marché est conclu pour une durée : - TRC : durée des travaux plus 12 mois après réception ; - DO & CNR : de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. La présente consultation concerne la souscription d'un programme d'assurance construction pour la réalisation d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95) : - Tous Risques Chantier (TRC) - Dommages-ouvrage (DO) & CNR. Cette consultation porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 5 936 552,17 euro(s) HT, soit 7 123 862,60 euro(s) TTC. Le souscripteur est la SPL CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT, agissant en qualité de représentant du Maître d'ouvrage, la Ville de Pontoise, tant pour son propre compte, que pour le compte de qui il appartiendra. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. La nature et les garanties à apporter sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au CCAP pour le lot unique. Les assurés sont les suivants : - Au titre de la garantie TRC : Le Maître d'ouvrage, la Ville de PONTOISE, les intervenants à l'acte de construire présents sur le chantier. - Au titre de la garantie Dommages-ouvrage (DO) : Le Maître d'ouvrage la Ville de PONTOISE et les propriétaires successifs de l'opération de construction. - Au titre de la Responsabilité des Constructeurs non Réalisateurs (CNR) : Les Constructeurs au sens de l'article 1 732-1 du Code civil dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et 1792-2 du Code civil (locateurs d'ouvrage : Concepteurs et Réalisateurs) désignés lors de la déclaration de fin de chantier. Soit la SPL CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/