Description

La présente consultation a pour objet la souscription d’un marché d’assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.

Informations complémentaires

*L'acheteur a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. * Possibilité d'attribution sans négociation : oui *En application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires. *Clause de réexamen