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Consulter l'avis en vigueur 26-107573 (réponse avant le 4 déc. 2026, 12:00)Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Description
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Publié le 1 nov. 2026 Date limite de réponse 4 déc. 2026, 12:00
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