Description

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour les besoins de la Commune et du CCAS de Nueil-Les-Aubiers

Informations complémentaires

Le marché comprend notamment les garanties suivantes : - décès, - accidents imputables au service et maladies professionnelles, - congés de longue maladie et congés de longue durée, - maternité, paternité, adoption, - prestations complémentaires et services associés. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues au dossier de consultation. Date d'effet du marché : 1er janvier 2027. Les offres devront être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées via le profil d'acheteur.