Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
32 - Gers (Occitanie)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans
Informations complémentaires
Dce téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr/ - Signature électronique non exigée. Adresse(s) internet : Adresse principale: (Url) www.condom.org Adresse du profil d'acheteur: (Url) https://marches.gers.fr/ L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Publié le 26 avr. 2026 Date limite de réponse 19 juin 2026, 12:00
Acheteur (1)
Commune de Condom
Lot (1)
Total estimé :960 000 €
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