Description

La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance dommages aux biens de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Il est passé pour une durée de 5 ans. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 17/10/2025 Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans Montant de la prime annuelle Ttc de 258 341,64 euro(s) (honoraires inclus) Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial