Souscription des Marchés d'Assurance Construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (Opération n° 50320)
Description
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pole d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (31), sur une surface totale d'environ 12 000 m², comprenant : -La Halle des Mobilités, un espace d'intermodalité faisant le lien entre les espaces ferroviaires, les espaces métro, la ville et la Vélostation ; -Une Vélostation, un espace de stationnement sécurisé pour 1 000 vélos ; -Un ensemble d'espaces de bureaux accueillant, en RDC, la Maison régionale de l'Orientation. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 73 357 709 euro(s) HT. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois, devraient débuter le 01/06/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/06/2026
Informations complémentaires
*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution de travaux mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement). *Autres justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, outre l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique -Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent établir une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). *La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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