Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Informations complémentaires

Les offres devront être remises sur la profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/ Référence de consultation : 2026_ser_assu Pour toutes questions d'ordre technique ou administratif, merci de les adresser sur la plateforme Mégalis