Attribution

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Publié le 18 oct. 2026

Acheteur (1)

Titulaires (4)

Lots (4)

376 926 €
4 titulaires

Avis de marché au format PDF