Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de SAINT-RAPHAËL et du Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-RAPHAËL. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite du lot 4 "Risques" Statutaires"