Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr Durée de validité et date d'effet : Lot n°1 : Tous risques chantier : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification Lot n°2 : Dommages ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Les modalités de négociation sont précisées au règlement de consultation