Description

Marché ordinaire de service passé en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-1 et suivants, et R2124-1, R2161-1 et suivants du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances