Description

L'objet du présent marché concerne la réalisation de sondages superstructure et essais dans de la réhabilitation de l'immeuble Tarnier (Paris 6ème).

Informations complémentaires

Le marché est un marché composite. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et une partie correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique. La partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire porte sur la réalisation de sondages en superstructure et réalisation d'essais de traction. La partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation de sondages en superstructure complémentaires. Les bons de commande seront passés au moment de la survenance des besoins. Pour cette partie, il n'est pas fixé de minimum en valeur et en quantité, et il est fixé un maximum à soixante mille (60 000) euros hors taxe pour toute la durée du marché, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.