Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de solutions et de prestations associées relatives à la Sécurité des Systèmes d'Information (SSI), destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP.

Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre distinct. Pour tous les lots, Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément à l'article articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur exprimé en euros HT indiqué au présent avis pour chacun des lots, et pour la durée théorique totale de chaque lot (soit 4 ans maximum). IMPORTANT : REGLES d'ATTRIBUTION DES LOTS. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur les lots qui n'ont pas sa préférence, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur ces lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 1er du mois au cours duquel le Resah atteint, au titre de sa mise à disposition, les montants respectifs maximums du lot deux (2) de l'accord-cadre n°2021-063-002-000, et en tout état de cause au plus tard le 28 août 2024. A l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, période(s) de reconduction comprise(s). Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à telecom@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.