Description

Le présent marché est un accord-cadre composé de 2 lots, mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est susceptible d'être attribué séparément, pouvant donner lieu à l'établissement d'un marché distinct. Chaque lot pourra être attribué à un seul opérateur ou un groupement d'entreprises. Le montant maximal estimé du marché pour l'ensemble des lots est de 260 000 euro(s) HT, soit environ 312 000 euro(s) TTC. La durée d'exécution du marché est de 12 mois, reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée, soit une durée maximale totale de 4 ans