Description

Le marché a pour objet la mise à disposition et l'intégration dans l'environnement Tisséo Voyageurs d'une solution SaaS de gestion des sinistres et des contentieux. Des éléments de dimensionnement sont donnés dans le dossier de consultation (CCTP et ses annexes). Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après la signature de la VSR, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution (démarrage VSR) devra être effective au 01/12/2026. La partie à bons de commande (hors forfait) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 80 000 euros H.T.; sur la première et seconde période de reconduction: 20 000 euros H.T. par période

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 625 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant forfaitaire estimé du marché toutes reconductions comprises. Les clauses de réexamen ne sont pas comptées dans cette estimation. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe et de la Dpgf . La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la matrice des fonctionnalités. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La durée de la période initiale de 48 mois figurant au présent avis est une durée estimée (phase de mise en oeuvre + 3 ans de Run). Le marché prendra effet à sa date de notification pour une période initiale courrant jusqu'à 3 ans après la signature du Pv de Vsr; il sera reconduit dans les conditions prévues au Ccap. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La délivrance d'une annexe du Cctp est conditionnée à la remise d'un accord de confidentialité signé. Se reporter aux modalités de transmission définies dans le règlement de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner figurant dans le présent avis est une date cible susceptible d'évoluer au cours de la procédure