Veillio Veillio
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Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre de techniques de l'information et de la communication, pour un montant minimum de 50 000.00 euro(s) Ht/an et un montant maximum de 300 000.00 euro(s) Ht/an, à l'entreprise Sogelink pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) corrigé de 76 593.00 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-77893 publié le 10/07/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 449538-2025 diffusé le 10/07/2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Publié le 10 déc. 2025

Acheteur (1)

Métropole Rouen Normandie
Le 108, 76176, Rouen
MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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