Description

L'accord cadre concerne le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée et de paiement en ligne des abonnements de stationnement de la Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant HT minimum pour la durée totale du contrat fixé à 20 000.0 Euro(s) H.T. et un montant maximum pour la durée totale du contrat fixé à 78 000.00 euro(s) HT. Les montants minimums et maximums sont définis à l'acte d'engagement pour chaque période (initiale et reconductions)

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix. Forme juridique du groupement : cf article 2-2 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3-2 du règlement de consultation Confidentialité et mesure de sécurité : cf article 3-3 du règlement de consultation Procédure de recours : cf article 8-2 du règlement de consultation