Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, elles sont définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Information relative aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décisionattaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr