Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un rabais sera appliqué pour les prestations non prévues au bordereau de prix unitaires. Clauses sociales sur le lot 1 Réalisation de prestations similaires Afin d'optimiser l'analyse des offres du lot 2, les candidats fourniront les échantillons décrits dans le règlement de la consultation. Les candidats transmettront leurs échantillons sous pli en précisant sur l'enveloppe l'intitulé du marché « Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale - Lot 2 : Fourniture et pose de signalisation verticale » « NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante : Service Technique Municipal 40 rue du Vieux Collège 57125 Thionville avant la date et l'heure limites précitées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau plis est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG -Travaux Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.