Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. La présente consultation porte sur la fourniture et la pose de la signalisation verticale de jalonnement de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) du Grand Annecy, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Le titulaire devra intervenir sur le périmètre de la future ZFE-m du Grand Annecy. Les travaux seront majoritairement réalisés sur la commune d'Annecy. De manière plus ponctuelle, certains panneaux seront à apposer sur d'autres voiries communales ou sur des voiries départementales sur le territoire du Grand Annecy

Informations complémentaires

La pose de l'ensemble des panneaux devra être effectuée avant le 1er janvier 2025