Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des 1ère et 2ème périodes de reconduction est de 1 an. La 3ème et dernière période de reconduction prendra fin le 29 février 2028