Description

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, l'entretien et le remplacement des dispositifs de signalisation routière (verticale et horizontale) et de marquage. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants minimum et maximum annuels suivants : Min : 0 euro(s) HT - Max : 180 000.00 euro(s) HT Dans le cas où le marché est reconduit, le montant maximum s'entend au cumul des exercices

Informations complémentaires

Des travaux de marquages à proximité et dans les cours d'écoles sont prévues pour juillet- août 2026, voir l'article 1.11 « conditions particulière d'exécution » du présent RC. (les plans pour les travaux estivaux 2026 seront transmis dès que possible)