Description

Le marché a pour objet les prestations de signalisation horizontale des voiries communales de la Ville de Saint-Denis (axe, rive, flèche, zébrage, passage piéton, stop, etc…)

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 23/09/2025 Délais et voies de recours : Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re