Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale. La fabrication et l’installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l’enlèvement des protections et le nettoyage. Le calendrier de l’opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l’objectif d’ouvrir au public, en janvier 2027. accord-cadre passé à prix unitaires.

Informations complémentaires

Visite de site facultative. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Allotissement Sans objet, l’objet du présent accord-cadre ne permet pas d’identifier des prestations distinctes. l'accès au DCE est public sur PLACE sauf pour les « Plans d’implantation de la signalétique dans le nouveau palais de justice » : ces fichiers sont communiqués uniquement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.