Description

Tout bénéficiaire de subvention doit mentionner le soutien financier du Département par une visibilité conforme aux obligations de communication prévues par les conventions et le "guide de communication pour les bénéficiaires d'une subvention attribuée par le Conseil départemental". Dans ce cadre, le Département fournit de la signalétique aux bénéficiaires afin qu'elle soit apposée sur le bâtiment, l'équipement ou le lieu de réalisation du projet. Ce marché a pour objet la fourniture, la livraison et éventuellement la pose de cette signalétique

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45