Description

La présente consultation porte sur la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique dans les différentes Zones d'Activités Economiques (ZAE) de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines - 78).

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures courantes et services sans montant minimum et avec maximum (indiqués dans l’acte d’engagement). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ou par application des prix catalogue du fournisseur après application du rabais indiqué ci-dessous. L’accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Maximum périodique 1ère période d'exécution HT 100 000,00 € Maximum périodique HT pour les périodes d’exécution ultérieures 57 500 € HT Le montant maximum de l’accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra donc excéder 215 000 € HT Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché portant sur des prestations homogènes de signalétique nécessitant une cohérence technique, graphique et opérationnelle, incompatible avec un allotissement. Ainsi la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.