Description

En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l’emploi obligatoire pour les lots n°1 et 7 - Renseignements liés à l’insertion Limoges Métropole – Communauté urbaine Direction de la Politique de la Ville, de l’emploi et du développement social 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 04 insertion-clauses-sociales@limoges-metropole.fr

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr