Description

Remplacement du piège à balles du stand de tir de l'Hôtel de Police de Bayonne (64) inclus la remise à niveau d'équipements de ventilation du tunnel de tir

Informations complémentaires

Avance Le présent marché retient l'Option A du CCAG Travaux (l'article 10.1) dans la fixation du montant de l'avance. Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves formulées à la réception des travaux ainsi que celles qui le seraient pendant le délai de garantie. La retenue de garantie appliquée sera de 3 % si le titulaire du marché est une PME. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. La retenue de garantie sera remboursée ou la garantie à première demande sera libérée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.