Description

SGAMI33-2024-13-TX - Travaux de réhabilitation et d'aménagement en bureaux des bâtiments 410 et 412 de l Ecole de Gendarmerie à Rochefort (17) - Relance Lot 3 "Charpente / Couverture".

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une première consultation relative au lot 3 (Charpente/Couverture) de la consultation SGAMI33-2023-44-TX (portant sur les travaux relatif à la réhabilitation et à l'aménagement en bureaux des bâtiments 410 et 412 de l'Ecole de Gendarmerie de Rochefort), déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du maître d'ouvrage en date du 26 janvier 2024. AVANCE : Le présent marché retient l'Option A du CCAG Travaux (l'article 10.1) dans la fixation du montant de l'avance. Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.