Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les caractéristiques des prix pratiqués et les modalités de variation des prix sont précisées à l'article 6 du C.C.A.P

Informations complémentaires

Les contrats sont susceptibles d'être reconduits dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot comporte un montant maximum périodique. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Département de la Savoie a décidé de réserver un lot (le lot n° 05) à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations seront financées par des ressources propres du Département