Description

Services opérés de télécommunications destinés aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 21122, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 1er août 2024. Le contrat correspondant à cet accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah Centrale d'Achat 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.